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Arrêté royal concernant l'installation et l'exploitation des ateliers de préparation de produits à base de viandes et l'exportation de ces produits Amendement à ce projet d'arrêté royal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant incapable de travailler, visé à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la disponibilité pour convenance personnel des membres du personnel des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 81, § 1er, et 86 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 129 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités d'identification des bovins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1948 portant modalités d'exécution de l'arrêté royal n° 80 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947 et modifié par l'arrêté-loi du 28 février 1947, complétant et modifiant la loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent et instituant la garantie obligatoire du titre de certains ouvrages en métaux précieux Arrêté royal relatif au registre de la garantie
Projet d'arrêté royal