Avis 12.778 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.280 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent fixant les rémunérations des professeurs civils de l'école de préparation à la sous-lieutenance et de l'école des services financiers (section des officiers payeurs)
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.289 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la police judiciaire près le parquets et du personnel attaché à la police judiciaire près le parquets
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.891 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'agréation par type des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne les dispositifs de freinage
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.897 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du plan
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.905 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au grade et à l'avancement du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.913 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 février 1975 relatif à certains emplois du Ministère des Finances réservés à des candidats masculins
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.942 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal liant l'indemnité de licenciement en cas de fermeture d'entreprises à l'indice des prix à la consommation
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.859 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.970 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'agréation des centres sportifs communaux et l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires sportifs qui y sont chargés de l'animation au sens du décret pris le 7 décembre 1976 par le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise
Projet d'arrêté royal