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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté du Régent fixant les rémunérations des professeurs civils de l'école de préparation à la sous-lieutenance et de l'école des services financiers (section des officiers payeurs)
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la police judiciaire près le parquets et du personnel attaché à la police judiciaire près le parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agréation par type des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne les dispositifs de freinage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du plan
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au grade et à l'avancement du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 février 1975 relatif à certains emplois du Ministère des Finances réservés à des candidats masculins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal liant l'indemnité de licenciement en cas de fermeture d'entreprises à l'indice des prix à la consommation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'agréation des centres sportifs communaux et l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires sportifs qui y sont chargés de l'animation au sens du décret pris le 7 décembre 1976 par le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la forme des copies des comptes annuels délivrées par la Banque Nationale de Belgique et au montant des frais dûs à la Banque Nationale de Belgique pour l'obtention de ces copies
Projet d'arrêté royal