Avis 11.783 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 11.792 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant la classification des communes et déterminant l'orthographe des noms des communes
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.807 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.808 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant organisation des secours rapides dans le cadre de la protection civile
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.825 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de la Nèthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.177 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent relatif à l'organisation au Ministère des Communications de concours d'accession à l'emploi de brigadier-mécanicien-électricien du garage de l'Administration des Postes
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.860 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au dépôt et à la publication des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.877 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.023 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles du lit et du sous-sol de la mer
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.028 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1974 portant exécution de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services
Projet d'arrêté royal