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permis | demande
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Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les laboratoires de développement et d'impression de films photographiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administratifs de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant 1° l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires 2° l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière du personnel de la police maritime et des ticket-collectors à l'Administration de la marine et de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant liaison à l'indice des prix de détail, des avantages sociaux accordés aux universités et établissements assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant la rubrique "gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm²" du chapitre II du titre I du règlement général pour la protection du travail Arrêté royal établissant le règlement concernant les dépôts en réservoire fixes de gaz propane et butane liquéfiés non réfrigérés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 relatif au statut des officiers du cadre de complément
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des conditions d'après lesquelles la garantie de l'Etat est accordée à la Caisse commune de la marine marchande et à la Caisse commune de la pêche maritime instituées conformément à la législation sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant modification de la classification barémique de certaines fonctions du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal