Avis

• Avis

Avis 7.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant et complétant les articles 254 et 262 du règlement général pour la protection du travail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal classant le grade de secrétaire administratif au Ministère de la Santé publique et de la Famille, et fixant les conditions d'avancement à ce grade

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1952 fixant le règlement sur le recensement des véhicules automobiles, remorques et engins méchaniques, en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1938, prévu pa la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arreté royal fixant la rémunération des professeurs civils et des professeurs suppléants civils de l'Ecole des Administrateurs Militaires et modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1950 relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de la section "administrateurs militaires" de l'Ecole des Services Financiers de l'Armée

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 79.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant certaines parties du chapitre 7.1 du Livre 3, introduit par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique

Énergie — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 801 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent tendant à voir attribuer un étendard aux 33e et 42e régiments d'artillerie

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal étendant le champ d'application de la loi du 17 juillet 1959 à certaines entreprises commerciales

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux travailleurs et employeurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigatoin intérieure

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la péroide du 1er juillet 1962 au 31 décembre 1962 (arrêté n°47)

Projet d'arrêté royal