Avis

• Avis

Avis 7.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 portant règlement de police sanitaire de la fièvre aphteuse

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 76.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant un congé de circonstances en cas de perte de grossesse

Fonction publique — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 76.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l’article 36 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 76.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l’article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1953 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal insérant une section 1bis dans le titre II, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification du texte néerlandais de la formule exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice ou actes emportant exécution parée

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier des canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant règlement organique de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem)

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 786 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

Projet d'arrêté royal