Avis

• Avis

Avis 7.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant la compétence de la commission centrale d'appel des dommages de guerre d'expression néerlandaise

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 71.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration)

Fonction publique — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du Synchytrium endobioticum (gale noire) et des bactérioses de la pomme de terre Corynebacterium sepedonicum (flétrissement bactérien) et Pseudomonas solanacearum

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 71.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal du @ modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d’encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement

Fonction publique — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

1° Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme des gardiens assermentés du domaine militaire, 2° Arrêté ministériel relatif au port, au modèle et à la composition de l'uniforme des gardiens assermentés du domaine militaire

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 72.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 14, g), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au taximètres

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 72.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 14, k), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de police scientifique

Projet d'arrêté royal