Avis 5.634 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les "Réserves naturelles : statut, gestion et surveillance. Conseil supérieur des Réserves Naturelles"
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 5.645 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fusionnant la Caisse des vacances annuelles de l'industrie de la préparation des fibres de lin avec la Caisse nationale des vacances annuelles
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.659 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant excution de l'article 302ter du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.672 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réglementation particulière en matière de frais de parcours de certains instructeurs de la protection civile
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.680 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'indemnité allouée aux délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.707 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de l'Administration des postes
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.724 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.741 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de la loi du ... 1957 relative à l'exécution des arrêtés de la Cour de Justice et de certaines décisions de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
Projet d'arrêté royal
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Avis 575 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant dérogation aux dispositions de l'article 81 de l'arrêté du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.763 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
Projet d'arrêté royal