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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du cadre actif de la gendarmerie et relatif à une disposition commune à la négociation et à la concertation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'élection des délégués du personnel aux conseils d'entreprise dans l'industrie de la réparation de navires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression de la Pharmacopée belge, quatrième édition
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la rémunération du président et des membres ordinaires du conseil d'administration de BELGACOM
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les grues éléctriques établies par le Ministère des Travaux publics dans le port d'Ostende, peuvent être données en location
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant désignation de responsables de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989 et 1er octobre 1990
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, d'une part, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1993 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part, les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la commission philatélique instituée au Ministère des Communications
Projet d'arrêté royal