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Recours contre le permis
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal coordonnant les dispositions de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés, modifié par l'arrêté-loi du 18 février 1947 relatif à la Caisse nationale des vacances annuelles de la loi du 4 mars 1949 et de la loi du 7 juin 1949 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la taxe de prêt pour les bibliothèques publiques reconnues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant, pour l'année 1981, une allocation à certains bénéficiares de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit betreffende de regeling van de uitkering van de subsidies en de toekenning van weddetoelagen aan de erkende Nederlandstalige organisaties van amateuristische kunstbeoefening
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1934, interdisant les milices privées et complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 5 de la loi du 10 août 1981 relatif à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des Prêts à des Etats étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la mission et fixant les moyens du Commissaire royal à la restructuration des établissements scientifique nationaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phyto-pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal