Avis

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Avis 14.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au recrutement dans certains services publics

Projet d'arrêté royal

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Avis 1.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'indemnité forfaitaire de visites souterraines et aux indemnités par visite souterraine allouées aux ingénieurs des mines

Projet d'arrêté royal

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Avis 14.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 11 décembre 1978 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents du Ministère des Finances

Projet d'arrêté royal

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Avis 14.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Projet d'arrêté royal

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Avis 14.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l’activité et des stocks

Projet d'arrêté royal

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Avis 14.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant la Loi du 9 août 1955 relative au Fonds des Routes

Projet d'arrêté royal

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Avis 14.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la petite Nèthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Projet d'arrêté royal

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Avis 14.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics

Projet d'arrêté royal

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Avis 14.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Projet d'arrêté royal

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Avis 14.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'octroi de la pension anticipée, en qualité de travailleur indépendant, aux résistants au nazisme dans les régions annexées

Projet d'arrêté royal