Avis 12.406 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.409 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.545 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal organique de la rénovation d'îlots dans la région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.557 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal octroyant une indemnité de poste à certains membres du personnel de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.559 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.564 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la Sûreté publique
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.522 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.625 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités de l'inscription des dispositions de dernière volonté et de la consultation du registre central de ces dispositions
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.703 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la communication des informations concernant l'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.714 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 13, § 1er, de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pension du secteur public et ceux du secteur privé
Projet d'arrêté royal