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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle d'entreprises charbonnières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives à la pension de retraite et de survie des employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement ainsi que des dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la nomination des professeurs de l'enseignement moyen, normal et technique subventionnés en qualité de membre de la commission d'homologation ou des jurys d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les conditions particulières de promotion au grade de commandant-chef de service au service des paquebots de l'Administration de la marine et de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés de la presse d'information générale et des agences d'information générale et des journalistes, y compris les reporters, appartenant aux services de rédaction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux activités de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut économique et social des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal