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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant des jetons de présence et des indemnités à certains membres des Comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 1er, §§ 4 bis, I, 7, 9 et 12, 4°, 2, C, 3, § 1er, A, II, 14, e), 14, k), I, § 1er , D, 1°, 17, §1er, 12°, 18, §2, B, d)septies, 20, §§ 1er, c) et g) et 2, 24, §§1er et 2, 25, §§1er et 3, et 26, §§1er et 8, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux Présidents, Juges, Référendaires, Greffiers et aux membres du personnel de la Cour constitutionnelle
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 1935 relatif aux pouvoirs des gouverneurs de province en matière de wateringues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la carrière commune des titulaires d’un titre particulier dans le niveau A et l’attribution aux membres du personnel du niveau A d’une fonction reprise à l’annexe de l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un cour facultatif à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole coloniale
Projet d'arrêté royal