Avis 565 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics pour l'année 1949
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 5.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de l'Intérieur, des provinces et des communes
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.674 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.752 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la nomination à titre définitif des agents temporaires de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale
Projet d'arrêté royal
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Avis 578 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946 fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.772 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 9, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 avril 1939 modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 579 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la terre cuite
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.803 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'interêt public, l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant le lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.831 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant un régime spécial de travail pour le personnel occupé dans les fabriques de pâtes alimentaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.841 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal