Avis 5.156 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement technique
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 5.162 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant les modalités du recours au Roi institué par le Roi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.180 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 sur l'emploi des langues au Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.181 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal relatif à l'Etoile de service
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.200 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant dérogation aux dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 29 décembre 1953 pour les décharges d'eaux usées des fabriques de papier
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.223 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un passage d'eau public pour piétons sur le chenal du port de Blankenberge
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.217 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.251 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1956, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.247 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955 déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.287 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 fixant le cadre définitif du Ministère de la Défense nationale, complétant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'Ecole Royale des Cadets et abrogeant l'arrêté royal du 23 juin 1952 fixant le statut des professeurs civils occupant temporairement des emplois à l'Ecole Royale des Cadets et à l'Ecole Supérieure des Candidats Gradés
Projet d'arrêté royal