Avis 4.551 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions mises à l'attribution d'allocations pour la démolition d'immeubles insalubres
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 4.585 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 mars 1938 organique de la "koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone kunsten van België"
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.608 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes
Projet d'arrêté royal
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Avis 461 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent fixant les modalités générales d'application de la loi du 7 juin 1949 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.632 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non universitaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.636 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1955 au 30 juin 1955 (arrêté n° 21)
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.666 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux redevances à payer par les ressortissants du Centre de Recherches Scientifiques et Techniques pour l'Industrie des Produits Explosifs
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.700 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les arrêté royaux des 6 août 1931 et 22 septembre 1931 accordant la personalité civile respectivement aux Domaines de Mariemont et de Gaasbeek
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.714 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.723 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal