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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à l'indemnisation des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de prothèse et d'orthopédie résultant d'accidents survenus aux officiers et agents judiciaires, définitifs ou à l'essai, en service ou sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barêmes du personnel de l'Administration Belge de Coopération Economique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal ayant pour objet le maintien à titre définitif des Instituts supérieurs d'Urbanisme, créés à titre d'essai en 1946, à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et des Arts décoratifs de Bruxelles (La Cambre) et à l'Ecole d'Architecture et d'Urbanisme d' Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la base, le taux et les modalités de la taxe sur les jeux et paris en matière de jeu de roulette avec zéro
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'avancement au grade de trieur à l'Administration des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951, portant le statut pécuniaire du personnel soldé des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif au rengagement des officiers de réserve, telle que modifiée le 8 août 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une indemnité-allocation forfaitaire aux chauffeurs d'auto des gouverneurs de province
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement technique
Projet d'arrêté royal