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Arrêté royal portant, pour l'Administratin de la Marine, classification des fonctions en application de l'arrêté royal du 30 novembre 1950, relatif au logement de certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces maladies
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1954 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces maladies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951 relatif à l'octroi de la Médaille Commémorative du règne de Sa Majesté Léopold II à certains anciens militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour une partie de l'année 1954, le montant des allocations de chômage pour les travailleurs des ports d'Anvers, de Gand, de Bruxelles et Vilvorde, du commerce de charbon d'Anvers et environs et pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à toutes les régions du Royaume, pour le troisième trimestre de 1949 (arrêté n° 6)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds national des études
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions mises à l'attribution d'allocations pour la démolition d'immeubles insalubres
Projet d'arrêté royal