Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 2 mars 1940 portant limitation de la durée de certaines ventes en solde et liquidations et réglementation du choix des lieux et locaux où se font ces ventes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions du règlement organique du Jury d'homologation des certificats d'études moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent instituant la Médaille commémorative de la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant l'enseignement d'infirmières, graduées en nursing, et fixant les conditions d'agréation des écoles organisant cet enseignement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 pour l'exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1946 concernant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le droit d'inscription pour les concours et examens organisés par le secrétariat permanent de recrutement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la composition du Conseil d'Administration et du personnel de l'Institut National des Mines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 15 février 1946, qui est relatif au tarif de frais et dépens en matière civile et commerciale, aux droits et débours des huissiers, aux allocations aux témoins, commissaires de police, bourgemestres et échevins, et aux salaires des gardiens de saisie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent prononçant la dissolution des Chambres législatives et des Conseils provinciaux
Projet d'arrêté royal