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Arrêté royal autorisant certaines autorités du ministère de la Justice à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant la mise en liquidation de l'Office commercial du Ravitaillement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949 qui porte le statut syndical des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal qui est relatif à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Régent du 26 juin 1950 modifiant en ce qui concerne le Ministère de la Justice l'arrêté royal du 30 mars 1939, sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 31 mars 1947 relatif à la surveillance et portant règlement de police concernant l'exploitation des services publics d'autobus et des services d'autocars, en vue de permettre aux fonctionnaires et agents de l'Administration des Douanes et Accises de surveiller, aux frontières du Royaume, l'exécution de l'arrêté-loi du 30 décembre 1943 et des arrêtés royaux et ministériels d'exécution de cet arrêté-loi
Projet d'arrêté royal
1. Arrêté royal déterminant les conditions de reconnaissance par l'Etat des bibliothèques itinérantes 2. Arrêté ministériel relatif aux conditions d'octroi des subsides aux bibliothèques itinérantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal évaluant certains avantages en nature pour l'application de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 avril 1878 établissant un passage d'eau public sur la Dendre canalisée à Denderleeuw
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 modifiant et coordonnant les arrêtés du Régent des 16 septembre 1946 et 21 mai 1947 relatifs aux compléments de pension de viellesse et de survie
Projet d'arrêté royal