Avis 29.882 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux mesures de prophylaxie médicale applicables aux militaires
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 3.017 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant le contrôle des substances et préparations antibiotiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.018 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1913 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le Gouvernement
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.030 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1848 relatif aux frais de dépôt des marchandises dans les localités où il n'existe pas d'entrepôt public
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.037 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mars 1950 modifiant la législation relative aux cours d'eau non navigables
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.053 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de 1 franc en nickel pur ou en zinc
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.079 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal tendant à interdire de façon absolue la communication aux déclarants de copies certifiées conformes de leurs déclarations statistiques officielles
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.083 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la détermination du complément d'indemnité prévu à l'article 62 de la loi du 1 octobre 1947 modifiée par la loi du 1 août 1952
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.096 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation du régime disciplinaire du personnel scientifique et enseignant des établissements artistiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.113 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 10 décembre 1949 déterminant, par application de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée des huit heures et la semaine des quarante-huit heures, les membres du personnel de la Société nationale des chemins de fer belges investis d'un poste de confiance
Projet d'arrêté royal