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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 février 1938, portant statut des Conseil Culturels institués auprès du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures d'assainissement applicables à la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Office natinal de l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression de la Régie des services frigorifiques de l'Etat belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et de l'enseignement supérieur organisés par l'Etat, des internats d'enseignement fondamental et secondaire ordinaire subventionnés par l'Etat et portant création et subventionnement des internats autonomes et des homes d'accueil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les mesures transitoires relatives au statut disciplinaire des membres de la police communale (VIII)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement des études de puériculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la constitution d'une Commission Mixte pour l'étude de la réforme générale du régime des pensions de retraite et de survie des personnes rétribuées par les pouvoirs publics et par les personnes publiques parastatales
Projet d'arrêté royal