Avis 13.710 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au congé accordé à certains agents des services publics lorsqu'ils sont mis à la disposition du Roi
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 13.636 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la toxicité des jouets et des objets usuels pour les enfants
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.655 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 27 mai 1960 sur la protection contre l'abus de puissance économique et relatif aux agents de l'Etat chargés d'assister le Commissaire-rapporteur
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.604 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Koninklijk besluit betreffende het leidend en technisch personeel van de Nederlandstalige openbare bibliotheken en het toekennen van weddetoelagen voor de Staat
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.607 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation du pourcentage de femmes pouvant être recrutées comme agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.772 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Koninklijk besluit houdende organisatie van de delegatie van bevoegdheden aan de leden van de Vlaamse Executieve
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.789 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.801 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° 2 relatif à la surveillance de la Caisse d'épargne de la Caisse générale d'épargne et de retraite
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.802 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° 3 portant notamment modification de diverses dispositions applicables à la Caisse générale d'épargne et de retraite
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.819 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'octroi d'une prime de suggestion au personnel de la Régie des Voies aériennes et portant création d'un Conseil de Rationalisation
Projet d'arrêté royal