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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal arrêtant les dispositions générales relatives aux interdictions applicables aux agents des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal ralatif au changement de grade et à la promotion des agents des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la pension du président et des membres du collège des agglomérations et fédérations de communes, ainsi qu'à celle de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major et l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Regent accordant au personnel rétribué par l'Etat un pécule de vacances et un complément familial à ce pécule de vacances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 11 mai 1936 fixant les pourcentages d'amortissement de certaines valeurs provenant des anciennes caisses des veuves et orphelins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant majoration du taux maximum de certaines pensions de retraite et de survier à charge du Trésor public et portant exécution d'autres dispositions légales relatives à ces pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés dans certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique
Projet d'arrêté royal