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Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'article 32 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre de médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant critères de reconnaissance des organisations de jeunesse
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1946, fixant les montants des indemnités allouées aux secrétaires-trésoriers et aux membres des commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution des lois du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche et du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 mai et 25 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale du transport, relative aux conditions de travail de certains ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1964, modifié par l'arrêté royal du 13 mars 1964, fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 20 février 1948 portant unification de l'intervention de l'Etat en matière de subsides aux administrations publiques subordonnées et organismes y assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocations pour employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant application de l'arrêté du Régent du 12 avril 1950 et de l'arrêté royal du 22 juillet 1964 au personnel éducatif et enseignant des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1935 pris en exécution des articles 33, 34 et 34bis de la loi du 25 ventôse an XI organique du notariat, et de l'article 2 de l'arrêté du 2 nivôses an XII, complétés et modifiés par l'arrêté royal n° 213 du 13 décembre 1935
Projet d'arrêté royal