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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal complétant la loi du 3 juin 1964 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts à des Etats ou à des organismes étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements subventionnés d'enseignement de la musique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1935 déterminant les conditions d'aptitude linguistique auxquelles devront satisfaire les candidats aux fonctions d'avoué et d'huissier de justice près les diverses juridictions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant celui du 30 novembre 1966 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement des examens d'aptitude et des examens linguistiques dans l'Enseignement subventionné de la musique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rélglant la conservation et la délivrance des médicaments toxiques et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions légales relatives à l'activité, l'organisation et les attributions de la Banque nationale de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1930 portant institution et organisation de caisses spéciales pour allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'intégration de divers organismes et services, chargés de certains activités se rapportant à la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal favorisant l'usage de la monnaie scripturale
Projet d'arrêté royal