Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal réglant les prêts conclus obligatoirement entre le Fonds de solidarité et de garantie et les organismes d'assurance légale des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des ouvriers et des employés, autres que les employés de bureau, occupés dans les services des étalages et de décoration des grands magasins 2° Arrêté royal concernant la durée de travail effectif des ouvriers et des employés, autres que les employés de bureau, occupés dans les services de livraison des grands magasins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modfiant les arrêtés du Régent des 28 mai 1946, 23 januari 1948 et 23 mars 1950 concernant le statut des attachés agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du Régent du 11 janvier 1946 portant codification du régime des indemnités allouées aux medecins non-fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense vers la Caisse Auxiliaire d'assurance maladie - invalidité et vers le War Héritage Institute
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant l'octroi de subventions aux musées ne relevant pas de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'article 354 du règlement général sur le service des entrepôts des douanes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de contrôle des émissions de radiocommunications en temps de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au recrutement et à l'avancement du personnel attaché au Comité supérieur de contrôle
Projet d'arrêté royal