Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal portant extension des attributions des membres des commissions de contrôle et des commissions d'appel des résistants civils, des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi de primes en faveur du recrutement des mousses pour la pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le modèle d'engagement de responsabilité relative au transport des émigrants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 2.500 millions de francs de 1941
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal - Milice - Commission infirmités et maladies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises et chantiers relevant des commissions paritaires régionales de l'industrie des carrières de petit-granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle, de l'industrie des carrières de petit-granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, et de l'industrie des carrières de petit-granit des provinces de Liège et de Namur, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général de police des polders et des wateringues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les prêts conclus obligatoirement entre le Fonds de solidarité et de garantie et les organismes d'assurance légale des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal