Avis 479 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent fixant les barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Administration des Postes
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 4.834 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.844 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal approuvant un supplément spécial à la Pharmacopée belge
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.846 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.837 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.877 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1919 portant règlement organique du Conseil Colonial
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.890 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au mode de fonctionnement de la commission de revision, prévue à l'article 6, alinéa 1er, de la loi du 24 décembre 1953
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.905 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement normal
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.914 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du 27 août 1954 organisant le remboursement de la valeur des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 26 septembre 1953
Projet d'arrêté royal