Avis 365 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant liquidation de l'Office d'aide mutuelle et le 23 mai 1949 d'une demande d'application de la procédure d'urgence
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 3.652 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 juin 1945 relatif au tarif des frais et dépens en matière civile et commerciale, et aux droits et déboursés des avoués
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.693 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 instaurant la vérification obligatoire des instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait et de ses dérivés, modifié par l'arrêté du Régent du 1er septembre 1948
Projet d'arrêté royal
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Avis 370 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote, pour les élections législatives, provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.701 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant le règlement organique de la Bibliothèque royale de Belgique et l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.733 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.736 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service de la Cour d'appel de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.756 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.758 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification du cadre du personnel du Ministère des Communications
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la mise à la retraite de certains officiers subalternes du personnel navigant de la force aérienne admis à un emploi au sol
Projet d'arrêté royal