Avis 235 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés et le 22 mars 1949 d'amendements ultérieurs
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.358 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées et de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.362 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exécution du régime des primes à la construction et portant des dispositions dérogatoires en faveur de certains particuliers construisant à Hasselt
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.372 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la légisation sociale
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.379 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant majoration, pour l'exercice 1951, du Fonds des communes et du Fonds des provinces
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.388 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant le titre II, chapitre II, section I du Règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.411 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux pensions d'infirmes
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.417 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois de la Régie des voies aériennes
Projet d'arrêté royal
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Avis 24.238 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages
Projet d'arrêté royal
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Avis 24.206 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant une procédure de réalisation simplifiée des valeurs mobilières et autres actifs qui font l'objet des privilèges énoncés aux articles 29 et 68 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers
Projet d'arrêté royal