Avis 16.892 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 16.833 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au congé d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, accordé aux membres temporaires du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.026 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant approbation du règlement particulier sur la comptabilité du matériel appartenant à l'Administration de l'aéronautique
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.703 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant les conditions d'accession aux emplois d'assistant-bibliothécaire et de garde de collections à la bibliothèque royale
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.035 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des blanchisseries dans les eaux de surface ordinaires dans les eaux égouts publics
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.976 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.981 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obigatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.984 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modes d'accès au grade de contrôleur à l'Office national de l'emploi
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.996 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 réglant les normes de l'armement de la police communale et rurale
Projet d'arrêté royal