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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 16.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du traitement des pommes de terre dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

    Projet d'arrêté royal