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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne les prescriptions de sûreté spécifiques au stockage de déchets radioactifs
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt national complémentaire pour l'exercice d'imposition 2024
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt national complémentaire pour l'exercice d'imposition 2025
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers et à ses missions d’autorité de résolution, en exécution de l’article 12bis, § 4, et 12ter, § 2, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 mars 2024 portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 novembre 2022 portant des dispositions diverses en matière de soins de santé, relatif à l’application de l’interdiction des suppléments d’honoraires pour les soins de santé effectués par des praticiens de l’art dentaires aux bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 207bis, alinéa 2, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l’emploi de la masse d’indexation par la Commission nationale médico-mutualiste
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal