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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 338quater §1er, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l’article 63ter, §1er, alinéa 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée fixant les conditions relatives à l’expérience et à la formation pour qu'un fonctionnaire des administrations fiscales qui prête son concours à des équipes mixtes d'enquête multidisciplinaire soit revêtu de la qualité d'Officier de Police Judiciaire Auxiliaire du Procureur du Roi
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un service social au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l’offre de l’art dentaire
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères d’évaluation des titulaires de fonction au Conseil du Contentieux des Étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu'à la traçabilité des équidés
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant transfert, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces, de la banque de données visée à I'article 9 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 22 juillet 2019 relatif à I'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession, déterminant des modalités concernant cette notification et portant modification de l'article 7 de I'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal