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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 12.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 58 du 20 décembre 1934 concernant les vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques et remplaçant vertaines dispositions de l'arrêté royal n° 95 du 4 février 1935

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent accordant au personnel pilote des Bouches de l'Escaut une indemnité pour frais de transport par terre entre Ostende, Flessingue et Terneuzen", et sur un projet d'arrêté du Régent accordant aux pilotes des indemnités forfaitaires pour couvrir leurs frais de séjour et de nourriture

    Projet d'arrêté royal