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Recours contre le permis
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des torchons et des alèzes déposée en application de l'arrêté royal n° 62, du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant le règlement d'ordre intérieur du Comité permanent des Dommages miniers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions particulières en faveur des titulaires des grades de régularisation de mécanicien de bord, de conducteur adjoint, de matelot qualifié et d'ouvrier de précision à l'Administration de la marine et de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves de recrutement et de carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent précisant le sens de certains mots de l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946, déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant refonte du statut de l'Office régulateur de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent complétant l'article 1er de l'arrêté du Régent du 21 septembre 1945, fixant le barème pour le calcul des capitaux et rentes aux victimes des maladies professionnelles et à leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal