Avis 13.602 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal portant règlementation du commerce des semences de céréales
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.612 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif aux titres visés à l'article 38, 1 à 3, de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.875 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.879 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la dénomination de certains grades de l'Administration centrale du Ministére de l' Education nationale et de la Culture néerlandaise
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.825 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Koninklijk besluit houdende de uitvoeringsmodaliteiten voor het Vlaamse Gewest, van artikel 80 van de Huisvestingscode
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.827 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'agréation des entreprises de fabrication, d'importation ou de conditionnement de produits phytopharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.908 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.929 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.049 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organique fixant les modalités d'octroi d'avances recupérables aux associations de communes chargées de l'épuration des eaux usées urbaines en Wallonie
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.052 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant application en agriculture et en horticulture de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique
Projet d'arrêté royal