Avis 13.458 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal relatif au règlement général sur les installations électriques
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.554 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1964 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de maçonnerie et de béton dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.564 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.576 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole au 15 mai
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.577 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Koninklijk besluit betreffende de financiering van de erkende Nederlandstalige plaatselijke en centrale openbare bibliotheken door de provincies en de gemeenten
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.624 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre et consommation
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.660 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.716 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.742 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au Fonds phytopharmaceutique
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.754 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant des règles particulières de police en ce qui concerne les ports gérés par le Port autonome de Namur
Projet d'arrêté royal