Avis 11.691 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.694 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 février 1929 qui assimile à un canal provincial la partie de l'Amblève en aval du pont de Sougnez, pour l'application de la loi du 8 mai 1988
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.712 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant approbation des prescriptions des plans de secteur
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.722 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant le régime d'accise du tabac
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.723 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal adaptant la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat à la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative, et coordonnant la législation relative au Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.362 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1966 portant le statut du personnel de la section sûreté de l'Etat de l'administration de la Sûreté publique
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.366 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le contrôle des installations électriques
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.372 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Moervaart, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.397 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.612 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant les modalités du recouvrement, des recours et des poursuites pour les impositions des agglomérations et des fédérations de communes
Projet d'arrêté royal