Avis 8.434 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le maximum des droits de magasin dans les entepôts publics
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 845 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent réorganisant la conseil national de la résistance
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.453 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation d'une allocation aux membres du personnel non technique de l'Administration des Postes assurant l'entretien des enliasseuses électriques
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.483 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de l'administration des postes
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.488 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 77septies, § 4, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.489 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
Projet d'arrêté royal
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Avis 849 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté organique de l'administration d'Afrique du 1 juillet 1947
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.547 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux bonifications d'ancienneté pour études supérieures faites avant la formation d'Officier
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.550 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Amendements sur un projet d'arrêté royal relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
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Avis 857 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant modification du règlement général des voies navigables
Projet d'arrêté royal