Avis

• Avis

Avis 71.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux exigences en matière de localisation concernant les réseaux 5G

Télécommunications — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal par lequel certains emplois du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi sont exclus du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 71.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics

Fonction publique — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant celui du 14 avril 1958 relatif à l'avancement de grade au concours d'accession à la catégorie supérieure au Ministère des Communications

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 720 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 10 juin 1948 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal adaptant l'article 45 de loi du 28 mars 1960 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, aux dispositions de la loi du 12 avril 1960 unifiant les divers régimes de liasion à l'indice des prix de détail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 72.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux professions d’orthoptiste et d’optométriste

Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant et de Namur

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 72.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 25, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)