Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

31.571 résultats

    • Avis

    Avis 6.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant le programme des études et le programme de l'examen pour le grade de licencié en philosophie et lettres, groupe: Philologie germanique, à l'Université de l'Etat à Liège

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent complétant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 juin 1937 et mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Liège, le long desquelles la profondeur de la zone "non aedificandi" est supprimée ou réduite

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 6.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal octroyant aux fonctionnaires chargés de veiller à la sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire, le bénifice des indemnités forfaitaires mensuelles et journalières allouées aux membres de la police judiciaire près les parquets

    Projet d'arrêté royal