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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie au-dessous du rang d'officier, affectés aux brigades spéciales de recherches et aux détachements judiciaires près les auditorats militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 21, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la récupération de subsides inutilisés sur céréales et compléant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1949 octroyant des subventions spéciales aux négociants en céréales agrées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une statistique semestrielle des ventes et des prêts à tempérament et des opérations assimilées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 sur l'organisation administrative du Congo belge et du Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1958 au 31 décembre 1958
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l’uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 15, 24, 31, 41 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en vue de l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1957, portant exécution de la loi du 12 mars 1957 en ce qui concerene l'amélioration des pensions de retraite et de survie des ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au bon de commande des véhicules automobiles
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal