Avis

• Avis

Avis 6.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937, portant les statuts de la Caisse de ouvriers de l'Etat

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant classement de fonctions en catégories et déterminant les modalités d'acces à certaines d'entre elles

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1958 au 31 décembre 1958 (arrêté n° 32)

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable a tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1958 au 30 septembre 1958 (arrêté n° 34)

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux civils du Ministère de la Défense nationale effectuant des missions temporaires au Congo belge et au Ruanda-Urundi et l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des forces métropolitaines d'Afrique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925, organique du comité permanent de l'électricité

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 636 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent tendant à attribuer le barème IV E aux conseillères ménagères agricoles de l'Etat

Projet d'arrêté royal

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Avis 6.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

Projet d'arrêté royal

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Avis 63.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les articles 2, B, 17ter, B, 17quater, § 3, 22, II, b), 24, § 9, 25, § 1er, et 32, § 3, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)