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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 instituant une procédure en vue des mesures à prendre à l'égard des officiers inaptes ou indignes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux pièces d'identité pour enfants de moins de 12 ans
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds de publics et de change de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 47 de la loi du 24 décembre 1948, concernant les finances provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant un délai pour la remise des formules d'engagement destinées à valider certains services ou avantages en conformité de l'article 22 de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936, unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déléguant au Ministre de l'Agriculture le pouvoir de fixer le montant et les conditions des interventions du fonds agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les mines, minières et carrières souterraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant la dénomination de la commune de Petegem, arrondissement de Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des Néerlandais, pour la garde des bateaux à moteur, à Flessingue
Projet d'arrêté royal