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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté du Régent réglementant les conditions d'utilisation du produit de l'emprunt de cent millions de francs que le Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique se propose de contracter sous la garantie de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946 créant un certificat de garde-malade et organisant les études qui conduisent à son obtention
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1953 au 31 décembre 1953 (arrêté n° 21)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le fonctionnement des commissions de contrôle et de revision, déterminant leur compétence territoriale et établissant les règles de procédure pour l'application de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945 établissant le statut de la résistance armée, modifié par la loi du 30 mai 1953
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des diverses inspections d'enseignement ressortissant au Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant des allocations annuelles aux personnes étrangères à l'Administrtion ainsi qu'au personnel des administrations de l'Etat qui effectuent des opérations pluviométriques ou hydrométriques, et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1952 portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du Corps expéditionaire pour la Corée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1923 concernant la réorganisation des corps des chanceliers, des drogmans et des interprètes
Projet d'arrêté royal
Amendement au projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de larrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal soumettant au régime forestier les bois et fôrets du Domaine de Mirwart
Projet d'arrêté royal