Avis 3.423 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947, relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 3.427 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'octroi d'allocations au personnel du Palais des Académies astreint à effectuer des prestations supplémentaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.440 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant la situation administrative de la marine qui, pendant le repli en Angleterre, ont refusé le service ou fait connaître tardivement leur présence
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.447 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant suppression de passages d'eau publics provisioires établis sur le Haut-Escaut et sur la Lys
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.459 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les chambres de recours l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, ainsi que certains arrêtés d'exécution
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.489 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières
Projet d'arrêté royal
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Avis 34.956 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.496 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949 portant statut syndical des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.523 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux Comités d'avancement
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.518 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'organisation de concours pour le recrutement du personnel des établissements publics qui relèvent du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Projet d'arrêté royal